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Les présentes conditions sont conclues d’ une part par la
société AÉKI CORPORATION, Sarl au capital de 500 euros dont le siège social est
situé à La Noue, 71400 ANTULLY, immatriculée au registre du commerce et des
sociétés de CHALON SUR SAONE sous le numéro 504 958 059 ci après dénommé
« le vendeur » et d’ autre part, par toute personne physique ou
morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de AÉKI CORPORATION
dénommée ci après « l’ acheteur ».
Objet :
Les présentes conditions de vente visent à définir les
relations contractuelles entre AÉKI CORPORATION et l’ acheteur et les
conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.aeki-sport.com, que l’ acheteur soit
professionnel ou consommateur.
L’ acquisition d’ un bien ou d’ un service à travers le
présent site implique une acceptation sans réserve par l’ acheteur de présentes
conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres
conditions générales ou particulières non expressément agréés par AÉKI
CORPORATION.
AÉKI CORPORATION se réserve de pouvoir modifier ses
conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables
seront celles en vigueur à la date de la commande par l’ acheteur.
Caractéristiques des biens proposés :
Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le
catalogue publié dans le site www.aeki-sport.com.
Ces produits sont proposés dans la limite des stocks
disponibles.
Chaque produit est accompagné d’ un descriptif .
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles
possible, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit
proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tarifs :
Les prix figurant sur le catalogue sont des prix TTC en euro
tenant compte de la TVA applicable au taux en vigueur (en France Métropolitaine
+ Corse *) au jour de la commande ; tout changement de taux pourra être
répercuté sur le prix des produits ou des services.
AÉKI CORPORATION se réserve le droit de modifier ses prix à
tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour
de la commande sera le seul applicable à l’ acheteur.
*: Lors du passage de la commande
pour une livraison dans les Départements d’ Outre-Mer, le site affichera le
prix des produits en euro Hors Taxe.Dans ce cas précis,l’ internaute procèdera
au règlement de son montant total de commande en Hors Taxe. Les taxes et
redevances ou impositions diverses à l’ occasion de l’ importation de
marchandise sont à la charge du destinataire à réception de son colis. Les
montants de ces taxes dépendent de la réglementation locale en vigueur.
Les prix des produits ne comprennent pas les frais de
transport et de livraison. Ces derniers seront portés à la connaissance de l’
internaute sur l’ écran récapitulatif avant validation définitive de la
commande.
Aire géographique :
La vente en ligne des produits présentés dans le site www.aeki-sport.com est réservée aux
acheteurs qui résident en : France métropolitaine, Corse, DOM-TOM, Monaco,
Andorre, Europe, Suisse, Norvège et pour des livraisons requises dans ces zones
géographiques.
Commandes :
L’ acheteur qui souhaite acheter un produit doit
obligatoirement :
-
remplir la fiche d’ identification sur laquelle
il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’
il en a un ;
-
remplir le bon de commande en ligne en donnant
toutes les références des produits choisis ;
-
valider sa commande après l’ avoir
vérifiée ;
-
effectuer le paiement dans les conditions
prévues ;
-
confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des
présentes conditions de vente,la reconnaissance d’ en avoir parfaite
connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’
achat ou d’ autres conditions.
L’ ensemble des données fournies et la confirmation
enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature
et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique la
confirmation de la commande enregistrée.
Rétractation :
Les acheteurs , personnes physiques non professionnelles,
bénéficient d’ un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison
de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou
remboursement sans pénalité, à l’ exception des frais de retour.
Modalités de paiement :
Le paiement est exigible à la
commande.
Les paiements seront effectués par
carte bancaire ; ils seront réalisés par le biais d’un système sécurisé.
Le compte de l’ acheteur sera
débité avant l’ expédition des produits.
Une facture faisant ressortir la
TVA sera adressée à l’ acheteur.
Envoi des produits :
Les produits seront envoyés par colis les mercredis. Si le
mercredi est férié, l’ envoi s’ effectuera le premier jour ouvrable suivant.
Livraisons :
Les livraisons sont faites à l’ adresse indiquée dans le bon
de commande, rempli par l’ acheteur,et qui ne peut être que dans la zone
géographique convenue ( voir paragraphe : Aire géographique)
-NB : Dans le cadre de commandes de particuliers
réalisées à des adresses collectives comme des casernes, des hôpitaux, des
locaux des armées, des clubs de vacances , des gîtes, des campings… (la liste n’ étant pas
exhaustive), l’ acheteur reconnaît que la prestation de AÉKI CORPORATION pour
l’ acheminement de la commande s’ arrête à la livraison effective à l’adresse
indiquée dans son bon de commande, alors même que le produit peut être
réceptionné par un tiers.Tout acheminement complémentaire pour faire parvenir
le colis à la destination de l’ acheteur n’ est pas de la responsabilité de
AÉKI CORPORATION.
Les délais de livraison annoncés sur le site ne sont donnés
qu’ à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la
commande, le contrat de vente devra être résilié et l’ acheteur remboursé.
Concernant la réception des colis, AÉKI CORPORATION
recommande vivement à l’ acheteur de vérifier l’ état apparent des produits
lors de la livraison.
En cas de doute, il est conseillé à l’ acheteur d’ ouvrir le
colis en présence du transporteur afin de s’ assurer de l’ absence de dommage
sur le produit.
En cas d’ anomalie (emballage abîmé, produits manquants, abîmés
ou cassés),l’ acheteur :
- devra émettre toutes les réserves nécessaires sur le
récépissé de livraison,
- devra envoyer dans les 48 heures suivant la livraison une
déclaration de réserve au transporteur par courrier recommandé avec accusé de
réception.
A défaut, aucune réclamation ne pourra être portée par l’
acheteur auprès de AÉKI CORPORATION.
Le montant des frais d’ expédition est mentionné au moment
de la validation de la commande par l’ acheteur. Celui-ci contient :
-
le traitement administratif de la commande
-
la préparation et l’ expédition du ou des colis
-
les frais de transport calculés en fonction du
poids et de la destination de la commande.
Garantie :
Les matériels et marchandises livrés sont garantis jusqu’à
concurrence que nous accorde le fournisseur ou le fabricant. Au titre de cette
garantie,la seule obligation incombant à AÉKI CORPORATION est le remplacement
ou la réparation du produit reconnu défectueux par ses services.Les défauts et
détériorations provoqués par l’ usure naturelle, par un accident extérieur
(montage erroné, entretien défectueux,utilisation anormale, etc …) ou par
la modification non prévue ou spécifiée par AÉKI CORPORATION ou le
fabricant sont exclus de la garantie.
Toutes les réclamations, demandes d’ échange doivent s’
effectuer par voie postale à l’ adresse suivante : AÉKI CORPORATION, La
Noue, 71400 ANTULLY, dans le délai de sept jours suivant la livraison.
Responsabilités :
Le vendeur, dans le processus de
vente en ligne, n’ est tenu que par une obligation de moyens : sa
responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’
utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion,virus,
rupture du service,ou autres problèmes involontaires.
L’ acheteur est responsable de la
qualité des informations relatives à son adresse de livraison, son e-mail,son
numéro de téléphone fournis lors de la commande. AÉKI CORPORATION ne saurait
être tenu responsable des conséquences qui découleraient d’ une erreur dans ces
informations ( retards de livraison, absence de contact par notre service
client). Tous les frais inhérents à ces conséquences seraient à la charge de l’
internaute.
Les délais de livraison étant
mentionnés à titre indicatif et ne revêtant en conséquence pas un caractère
contractuel, la responsabilité du vendeur ne saurait être retenue en cas de
non-respect de ces dates.
En aucun cas,la responsabilité du
vendeur ne pourra être engagée pour pertes de bénéfices, pertes commerciales,
pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n’
était pas prévisible au moment de l’ utilisation du site ou de la conclusion du
contrat de vente entre les parties.
La responsabilité du vendeur ne
pourra être engagée pour quelque dommage immatériel ou corporel qui pourrait
résulter d’ une mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Propriété intellectuelle :
Tous les éléments du site www.aeki-sport.com sont et restent la
propriété intellectuelle de AÉKI CORPORATION.
Personne n’ est autorisé à télécharger, reproduire,
modifier, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même
partiellement, des éléments du site qu’ ils soient logiciels, visueLs ou
sonores ( produits,descriptions,prix, données,logiciels,extraits sonores,graphisme,images,photographies).
Données à caractère personnel :
Conformément à la loi relative à l’ informatique, aux
fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère
nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’ objet d’ un traitement
automatisé.
AÉKI CORPORATION se réserve le droit de collecter des
informations sur les acheteurs y compris
en utilisant des cookies, et, s’ il le souhaite, de transmettre à des
partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’ opposer à la divulgation de leurs
coordonnées en le signalant à AÉKI CORPORATION. De même, les utilisateurs
disposent d’ un droit d’ accès et de rectification des données les concernant,
conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Archivage – Preuve :
AÉKI CORPORATION archivera les bons de commandes et les
factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle
conformément aux dispositions de l’ article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de AÉKI CORPORATION seront
considérés par les parties comme preuve des communications , commandes,
paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges :
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi
française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de
forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’ adressera en
priorité à la société AÉKI CORPORATION pour obtenir une solution amiable.
Tout litige n’ ayant pas trouvé une solution amiable sera
soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Chalon sur Saone,
nonobstant pluralité de défendeurs et / ou appel en garantie, même pour les
procédures conservatoires en référé ou par requête.
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